Afin de collecter, transporter et/ou traiter les déchets de piles et accumulateurs, la signature d’une convention de coopération avec Ecobatterien est nécessaire. Celle-ci est préalablement soumise pour avis à l’Administration de l’environnement.
Le cas échéant, des autorisations de transport, de négoce, et/ou d’exploitation doivent faire l’objet d’une demande auprès de l’Administration de l’environnement. Une fois l’avis favorable accordé par l’Administration de l’environnement, ainsi que l’obtention des autorisations, la convention de coopération est valablement formée.