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Documents utiles pour les importateurs, producteurs et distributeurs
Directives, lois et réglements
- Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateursPDF|416 kb
- Directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateursPDF|741 kb
- Loi modifiée du 19/12/2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (p.530 du Code de l'Environnement)PDF|325 kb
- Loi modifiée du 21/03/2012 relative à la gestion des déchets (p.537 du Code de l'Environnement)PDF|325 kb